Le rapport « Global Health Outlook 2020 » met en avant qu’entre 2019 et 2023 le marché mondial de la e-santé devrait augmenter de 160%. La e-santé regroupe les domaines de santé qui utilisent les technologies de l’information et de la communication. Véritable sujet d’actualité, la santé numérique intéresse et soulève des questions de la part de tous. Récemment, plusieurs informations sont sorties sur le sujet : nouveau référentiel fonctionnel, télémédecine pour la santé au travail, nouvel espace numérique, intelligence artificielle pour la santé… Découvrez les dernières actualités de la e-santé.

 

1/ Depuis le 4 juin 2021, le « référentiel fonctionnel de télémédecine » devient le « référentiel fonctionnel de télésanté »

 

Le 25 avril 2019, Agnès Buzyn avait présenté une série de mesures destinées à soutenir et à déployer l’innovation en termes de santé numérique. Parmi ces mesures, se trouvait le « référentiel fonctionnel de télémédecine ». Ce document a été confié à l’Agence du Numérique en Santé (ANS) par le ministère des solidarités et de la santé. Son objectif était d’établir un socle commun des plateformes de télémédecine disponibles sur le marché permettant ainsi d’encadrer les éditeurs de logiciels et de rassurer les utilisateurs finaux.

 

Concrètement, le référentiel liste l’ensemble des fonctionnalités attendues des logiciels de télémédecine dans le but de réaliser des actes de téléconsultation et de téléexpertise. L’ANS a ainsi indiqué que « pour rendre le référentiel fonctionnel intelligible et cohérent, le logiciel de télémédecine défini a été abordé comme un outil complet et unique, permettant de réaliser un acte de télémédecine de bout en bout ». Dans ce document, les exigences en termes de fonctions sont exprimées par les mots « doit », « devrait » ou « peu ». Cela permet d’indiquer s’il s’agit d’un critère obligatoire, d’un critère recommandé ou d’un critère optionnel.

 

La première version du référentiel a été publiée fin mai 2019. Par ailleurs, il s’agit d’un document itératif puisque l’ANS a affirmé qu’il serait réactualisé chaque année.

 

Depuis le 4 juin 2021, le référentiel fonctionnel de télémédecine est étendu au télésoin et devient ainsi le « référentiel fonctionnel de télésanté ». En effet, le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 est venu préciser les conditions de mise en place et de prise en charge du télésoin. Il est également venu élargir le recours à la téléexpertise à l’ensemble des professionnels de santé. Cette nouvelle version du document comprend l’ajout du référentiel fonctionnel de télésoin ainsi que l’ajustement des référentiels fonctionnels de téléconsultation et de téléexpertise au décret cité plus haut.

 

Le concept de la télésanté est dorénavant composé d’une part de la télémédecine et de ses cinq actes :

 

• Téléconsultation
• Téléexpertise
• Télésurveillance
• Téléassistance
• Réponse médicale dans le cadre de la régulation médicale

 

et d’autre part, du télésoin.

 

Le télésoin constitue ainsi le deuxième sous-ensemble de la télésanté et permet de pratiquer des soins à distance en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Plus précisément, cette pratique permet à un pharmacien ou à un professionnel paramédical d’accompagner et de suivre un patient à distance grâce au numérique.

 

 

2/ La télémédecine sera désormais possible pour la médecine du travail

 

Adoptée le 23 juillet 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été décrétée par le Parlement. De nombreux éléments ont été adoptés dans le but d’améliorer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail (SST) ainsi que l’accompagnement de publics dits vulnérables. L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022.

 

Concernant la télémédecine, les médecins du travail (mais également collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) pourront recourir à des pratiques médicales et soins à distance. Le suivi des salariés pourra se faire grâce aux technologies de l’information et de la communication en tenant compte de l’état de santé physique et mentale de ceux-ci. Concrètement, cela peut être la réalisation d’une consultation à distance via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur un site internet, un logiciel ou une application.

 

La mise en place de ces pratiques est cependant soumise à des règles et notamment du point de vue de la confidentialité et du consentement. En effet, l’ensemble des personnes amenées à utiliser ces technologies doivent s’assurer qu’elles sont conformes aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité inscrits dans le code de la santé publique et éventuellement vérifier qu’elles sont adaptées aux spécificités de l’activité des services de prévention et de santé au travail. Également, le professionnel doit obligatoirement recueillir l’accord du patient avant la réalisation du rendez-vous. Enfin, l’usage de la télémédecine doit garantir le respect de la confidentialité des échanges entre le salarié et le professionnel de santé.

 

Dans le cas où l’état de santé du salarié ou les risques professionnels encourus le justifieraient et s’il accepte, le médecin du travail peut convier le médecin traitant ou tout autre professionnel de santé à participer à la téléconsultation. Si le salarié accepte, le professionnel de santé choisi peut participer à distance ou auprès de celui-ci au rendez-vous.

 

3/ « Mon espace santé 2022 », le nouveau défi e-santé du gouvernement

 

Annoncé par Emmanuel Macron en septembre 2018, le plan « Ma santé 2022 » est destiné à offrir des réponses aux défis auxquels est confronté le système de santé français. Cette stratégie est également développée dans le but de moderniser le système actuel en s’appuyant sur le numérique. Cinq axes ont ainsi été décidés pour mener à bien ce projet :

 

• Renforcer la gouvernance du numérique en santé ;
• Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé ;
• Accélérer le déploiement des services numériques socles ;
• Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé ;
• Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs.

 

C’est en ce sens que le projet « Mon espace santé » a été conçu. Il s’agit d’un nouveau service en ligne qui permettra à chaque individu de stocker et de partager ses données et documents de santé en toute sécurité. Cet espace numérique sera fourni par l’État et l’Assurance Maladie et sera accessible sur tous les terminaux (smartphone, ordinateur, tablette). Cette nouvelle plateforme viendra remplacer le Dossier Médical Partagé (DMP). L’objectif de cette nouvelle plateforme est de donner la possibilité aux Français de gérer leurs données de santé de façon sécurisée. En effet, chaque personne sera libre de partager ces données avec les professionnels et établissements de santé choisis.

 

L’espace de santé proposera quatre services :

 

• Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un « carnet de santé en ligne ». Celui-ci permet de stocker des documents et données tels que des traitements, des résultats d’examens, comptes rendus, etc. Par ailleurs, les usagers pourront les partager avec les professionnels de santé.
• L’agenda de santé permettra d’enregistrer l’ensemble des rendez-vous médicaux. De plus, il sera possible de recevoir des rappels pour les vaccins et dépistages recommandés.
• La messagerie sécurisée permettra de recevoir des informations personnelles en toute confidentialité.
• L’accès à des applications utiles pour la santé : cette fonctionnalité regroupe un certain nombre d’applications certifiées par l’État dans un catalogue.

 

Ce dispositif sera accessible dès janvier 2022 pour tous les citoyens en se connectant au site monespacesante.fr. Une application mobile sera également disponible, mais aucune date de sortie n’a été communiquée.

 

Pour le moment, la plateforme est en phase de test depuis juillet 2021 dans trois départements : la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme. Ainsi, quatre millions d’usagers testeront au quotidien les services de l’espace de santé avant la phase de généralisation. Afin d’assurer la réussite de ce projet, la délégation ministérielle au numérique en santé met en place un « grand Tour de France » de webinaires pour présenter « Mon espace santé ».

 

Une fois le lancement opéré, chaque Français recevra un courrier de l’Assurance Maladie concernant l’ouverture de leur espace santé. Sauf opposition, le dossier sera créé automatiquement. Chaque individu sera libre de partager les informations qu’il souhaite sur la plateforme.

 

 

4/ L’intelligence artificielle appliquée à la santé : l’OMS publie un rapport

 

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour la santé représente un domaine de recherche en pleine expansion du fait des opportunités et des défis que cela pourrait apporter aux gouvernements et communautés. Ainsi, en juin 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) accompagnée par un groupe d’experts internationaux a rédigé et publié un rapport mondial sur la gouvernance et l’éthique de l’intelligence artificielle appliquée à la santé.

 

Selon l’OMS, l’IA serait utile pour améliorer les soins et la médecine de manière général dans le monde entier, à condition de prendre en compte l’éthique et les droits humain dans sa mise en place et son utilisation. Ce rapport s’impose ainsi comme un “guide” pour les acteurs qui souhaitent développer l’intelligence artificielle au profit de la santé tout en minimisant les risques.

En la développant, elle pourrait également permettre de simplifier l’accès aux services de santé dans les pays ayant peu de ressources et aux patients de mieux comprendre les soins dont ils profitent.

 

L’un des principaux défis du développement de l’IA pour la santé réside dans la collecte et l’utilisation des données. En effet, le rapport souligne qu’il existe des risques pour la sécurité des patients, la cybersécurité et l’environnement si celles-ci sont mal utilisées. Les systèmes devront ainsi être parfaitement conçus pour répondre aux attentes des pays. C’est en ce sens que l’OMS propose six principes pour minimiser les risques et augmenter les bénéfices que peuvent procurer l’IA dans le domaine de la santé :

 

1/ Protéger l’autonomie de l’être humain
2/ Promouvoir le bien-être et la sécurité des personnes ainsi que l’intérêt public
3/ Garantir la transparence, la clarté et l’intelligibilité
4/ Encourager la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes
5/ Garantir l’inclusion et l’équité
6/ Promouvoir une IA réactive et durable

 

Ces principes pourront servir de base pour les futures opérations de l’OMS afin de maximiser le potentiel de l’intelligence artificielle pour la santé.

 

 

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