Cette semaine dans RDV e-santé, nous abordons le sujet de la téléexpertise. Initialement créée pour le suivi des patients en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la téléexpertise concerne aujourd’hui l’ensemble des patients. La téléexpertise représente un véritable enjeu pour l’amélioration du système de santé et l’accès aux soins pour tous. Définition, fonctionnement, tarifs, avantages et mise en place… vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la téléexpertise.
1/ Qu’est-ce que la téléexpertise ?
Telle que définie dans le Code de la santé publique, la téléexpertise “a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient”.
Plus simplement, un médecin dit « requérant » souhaite l’avis d’un confrère sur la situation médicale d’un patient. La téléexpertise lui permet d’envoyer de manière sécurisée l’ensemble des données du patient au professionnel requis. Celui-ci examine les informations et apporte son expertise au médecin requérant.
Contrairement à la téléconsultation, les échanges ne se font pas nécessairement via la visioconférence et se font en dehors de tout rendez-vous patient. Concrètement, la téléexpertise est un échange d’avis via une messagerie sécurisée, à distance, entre professionnels de santé.
Qui peut pratiquer la téléexpertise ?
Tout médecin peut recourir à la téléexpertise, et ce, quel que soit son secteur, sa spécialité ou encore son lieu d’exercice (cabinet de ville, EHPAD, hôpital, clinique, centre de santé, etc.). Par ailleurs, des échanges ont actuellement lieu sur la possibilité d’élargir le recours à la téléexpertise aux autres professions de santé tels que les infirmiers par exemple.
Qui peut se voir proposer une téléexpertise ?
Dans un premier temps, la téléexpertise était réservée à certains patients dont l’état de santé ou la situation géographique justifiait d’avoir un accès aux soins facilité. Cela concernait les patients en affection longue durée (ALD), atteints de maladies rares, résidants en zones « sous-denses », résidants en Ehpad ainsi que les personnes détenues.
Actuellement, il existe deux types de téléexpertise : le niveau 1 et le niveau 2. Le niveau varie selon la complexité du dossier du patient et la fréquence.
Niveau 1
On considère une téléexpertise comme étant de niveau 1 lorsqu’il s’agit d’une question « simple » et que la situation médicale du patient ne requiert pas une étude approfondie. Cela peut par exemple être :
La lecture de résultats d’examens
L’interprétation d’une photographie
Le suivi d’une plaie chronique
Niveau 2
Une téléexpertise de niveau 2 concerne une situation médicale complexe pour laquelle une étude approfondie est nécessaire. Cela peut par exemple être :
L’adaptation d’un traitement lourd
La surveillance en cancérologie
Le suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique
L’avenant n°9 à la convention médicale de 2016 prévoit de « simplifier et de faciliter le recours à la téléexpertise et d’ancrer ce type de pratique chez les médecins » en modifiant les niveaux de téléexpertise. À compter du mois d’avril 2022, il y aura un seul niveau de téléexpertise.
2/ Comment se déroule une téléexpertise ?
Étape 1 – Souhait du médecin de recourir à la téléexpertise
À l’issue d’un rendez-vous médical avec un patient, le professionnel de santé peut décider de faire appel à un confrère afin de recueillir son avis sur la situation. Le recours à la téléexpertise doit être initié par le médecin requérant. En revanche, la réalisation de la téléexpertise relève uniquement de la responsabilité du médecin requis.
Étape 2 – Recueillir le consentement du patient
Avant de faire appel à un autre professionnel de santé, et ce, quelle que soit la situation médicale, le médecin requérant doit au préalable obtenir le consentement du patient.
Étape 3 – Transmission de la demande de téléexpertise
Une fois le consentement du patient recueilli, le médecin peut alors effectuer une demande de téléexpertise au professionnel requis. Il accompagne sa demande de toutes les informations dont il dispose et qui sont nécessaires à la réalisation de la téléexpertise (dossier médical, comptes-rendus, images, résultats d’examens, etc.).
Étape 4 – Le professionnel de santé requis étudie la demande du médecin requérant
Après avoir analysé la demande de téléexpertise, le professionnel requis décide si c’est nécessaire ou non.
→ Si la téléexpertise n’est pas réalisable, la décision est notifiée dans le dossier du patient. Le médecin requérant propose alors au patient, une prise en charge adaptée.
→ Si la téléexpertise est réalisable, un délai de réponse est fixé et le patient est informé du délai d’obtention des résultats.
Étape 5 – Enregistrement du compte-rendu
À l’issue de la téléexpertise, le professionnel de santé requis établit un compte-rendu. Celui-ci sera enregistré dans le dossier du patient ainsi que dans le Dossier Médical Partagé (DMP) s’il en possède un. Également, ce compte-rendu sera transféré au médecin traitant ainsi qu’au médecin requérant (s’il est différent du médecin traitant) via une messagerie sécurisée.
Étape 6 – Suite de la prise en charge du patient
Le médecin requérant prend contact avec le patient afin de lui faire un bilan de la téléexpertise et le guider dans les prochaines étapes de sa prise en charge.
3/ Quels sont les tarifs et les règles de prise en charge applicables ?
Les professionnels de santé, qu’ils soient requérants ou requis, sont rémunérés lors d’une téléexpertise. La rémunération est calculée en fonction de la complexité du dossier du patient (niveau 1 ou niveau 2) ainsi que de sa fréquence.
Pour le médecin requérant
Le professionnel requérant dispose d’un forfait annuel. Il est rémunéré à hauteur de 5€ par téléexpertise de niveau 1 et 10€ par téléexpertise de niveau 2, dans la limite de 500€ par an.
Pour le médecin requis
Pour le professionnel requis en revanche, il s’agit d’une rémunération à l’acte. La rémunération est de 12€ par téléexpertise de niveau 1, dans la limite de 4 actes par an, par médecin, pour un même patient et de 20€ par téléexpertise de niveau 2, dans la limite de 2 actes par an, par médecin, pour un même patient.
Comme évoqué précédemment, la téléexpertise ne comptera plus qu’un seul niveau à partir d’avril 2022. Cela signifie donc que la rémunération va être modifié en ce sens. Un seul niveau de rémunération sera applicable à l’ensemble des téléexpertises:
10€ par téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par professionnel requérant, pour un même patient
20€ par téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par professionnel requis, pour un même patient
Prise en charge et facturation
Les téléexpertises effectuées sont prises en charge par l’Assurance Maladie depuis le 10 février 2019.
Concernant la facturation, c’est au professionnel requis de facturer l’acte en précisant le niveau de la téléexpertise. À partir de sa facturation, l’Assurance Maladie calcule la rémunération du professionnel requérant. Le professionnel requis est rémunéré en quelques jours, tandis que le requérant est rémunéré pour l’ensemble de ses demandes au début de l’année suivante. Pour les médecins libéraux, la téléexpertise fait l’objet d’une facturation directe à l’Assurance Maladie.
À partir d’avril 2022, la facturation va également changer puisque le professionnel requérant pourra lui aussi facturer l’acte.
4/ Mettre en place une solution de téléexpertise
Quels sont les prérequis pour faire de la téléexpertise ?
La téléexpertise répond aux mêmes exigences qu’un acte médical physique (lois et règlements applicables aux conditions d’exercice, aux règles de déontologie et aux standards de pratique clinique). Cependant, la réglementation prévoit des exigences supplémentaires spécifiques à la télémédecine :
Consentement libre et éclairé du patient
Recueillir le consentement du patient avant la réalisation de l’acte est obligatoire. Par ailleurs, le médecin peut également aller plus loin en expliquant au patient le principe, le déroulement et le coût d’une téléexpertise. Il peut aussi le rassurer sur les technologies utilisées, la confidentialité des échanges et la sécurité des données.
Conditions de réalisation des actes
Un acte de téléexpertise doit être réalisé dans des conditions qui garantissent :
L’identification des professionnels médicaux intervenants lors de l’acte
L’identification du patient
L’accès des professionnels médicaux aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de la téléexpertise
Tenue du dossier patient
Chaque professionnel de santé qui intervient dans la téléexpertise doit inscrire dans le dossier du patient :
Un compte-rendu de l’acte
Les prescriptions médicamenteuses établies suite à la réalisation de la téléexpertise
La date et l’heure de l’acte
Conformité aux modalités d’hébergement des données de santé à caractère personnel
Les professionnels et organismes de santé doivent s’assurer que la technologie utilisée est conforme aux dispositions prévues par le Code de la santé publique en matière de sécurité et d’hébergement des données de santé.
Quels sont les avantages de la téléexpertise ?
En mettant en relation différents professionnels de santé à distance, la téléexpertise permet de lutter contre le manque de professionnels sur le territoire et de réduire considérablement les délais d’attente pour obtenir l’avis de spécialistes. Par ailleurs, elle favorise la continuité des soins en réduisant les délais, souvent longs, pour l’obtention d’un rendez-vous chez certains spécialistes.
Avantages pour les professionnels de santé
La téléexpertise offre plusieurs avantages aux professionnels de santé. Tout d’abord, elle donne la possibilité au médecin requérant de recueillir des informations précises et un avis d’expert. Il peut ainsi étayer son diagnostic, apporter une meilleure réponse au problème du patient, et donc, mieux soigner son patient. Pour le médecin requis, la téléexpertise représente une solution moins chronophage et facile à intégrer dans son activité. En effet, lorsqu’il reçoit une ou plusieurs demandes, il peut les prioriser et les intégrer à son agenda comme il le souhaite. Enfin, un avantage commun aux professionnels de santé, qu’ils soient requérants ou requis, est le partage et la transmission de connaissances. En effet, la téléexpertise met en relation des professionnels de santé qui ne partagent pas la même spécialité. Ainsi, elle favorise les interactions entre confrères, la mutualisation des savoirs et permet, à terme, d’améliorer les compétences de chacun.
Avantages pour les patients
Pour les patients, les avantages de la téléexpertise sont également nombreux. Pour commencer, elle offre un meilleur accès aux soins aux patients et facilite la continuité des soins. En effet, un patient peut facilement décider de renoncer aux soins s’il habite dans une zone sous-dense, si le délai d’obtention d’un rendez-vous est trop long, si le médecin disponible se trouve loin de son domicile, etc. La téléexpertise peut remplacer une consultation spécialisée, raccourcir le délai d’obtention d’une réponse et offrir aux patients un avis qualifié.
Pourquoi et comment choisir une solution de visioconférence pour la téléexpertise ?
Comme évoqué précédemment, la téléexpertise n’exige pas nécessairement d’échanger par visioconférence. Elle peut être réalisée de manière asynchrone via une simple messagerie sécurisée ou de manière synchrone via une solution de visio. Cependant, la visioconférence pour la réalisation de téléexpertise est relativement avantageuse pour les professionnels médicaux et les patients. La téléexpertise réalisée de façon asynchrone oblige les médecins à faire plusieurs aller-retours dans certains cas complexes. Or, le fait de passer par une visioconférence permet de traiter le cas du patient en un seul échange. De plus, la vidéo en temps réel permet davantage d’interaction et de partage de connaissances entre les confrères, ce qui représente un réel avantage. En outre, lorsque des personnes s’expriment oralement, les informations échangées sont beaucoup plus fournies et précises. Cela peut amener à un diagnostic plus justeet donc, à un meilleur traitement et suivi du patient.
Les solutions de visioconférence sont nombreuses sur le marché, mais beaucoup ne sont pas adaptées à la téléexpertise. Afin de choisir la solution de visioconférence la plus adéquate pour réaliser des téléexpertises, vous devez considérer deux éléments essentiels : la sécurité et les fonctionnalités.
La sécurité
La solution choisie doit obligatoirement respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et héberger les données de santé à caractère personnel dans un environnement de stockage adapté (HDS).
Les fonctionnalités
La solution doit être adaptée à l’usage de la téléexpertise. Pour cela, plusieurs fonctionnalités sont à considérer lors du choix de la solution.
Solution 100% web : permettre aux professionnels de réaliser des téléexpertises facilement via une solution sans installation, accessible depuis un simple navigateur web
Multi device : possibilité d’accéder à la visio via un ordinateur, un smartphone ou une tablette
Double authentification : sécuriser le rendez-vous à distance en s’assurant de l’authenticité des personnes
Partage de documents : permettre aux professionnels de santé de transmettre des documents pendant la visioconférence directement via la solution et de façon sécurisée (ordonnances, résultats d’examen, radios, images, compte-rendu, etc.)
Annotations partagées : possibilité de faire des annotations en temps réel directement sur le flux vidéo
Pointeur vidéo : possibilité de donner des indications en temps réel
Partage d’écran : donner la possibilité aux professionnels de partager leur écran aux autres participants de la visioconférence
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